Arrêté du 25 avril 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045703920
Texte parentLEGITEXT000045703910
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Albanie ;

5. «-Allemagne ;

6. «-Andorre ;

7. «-Antigua-et-Barbuda ;

8. «-Arabie-Saoudite ;

9. «-Argentine ;

10. «-Australie ;

11. «-Autriche ;

12. «-Azerbaïdjan ;

13. «-Barbade ;

14. «-Belgique ;

15. «-Brésil ;

16. «-Bulgarie ;

17. «-Canada ;

18. «-Chili ;

19. «-Chine ;

20. «-Chypre ;

21. «-Colombie ;

22. «-Corée du Sud ;

23. «-Costa-Rica ;

24. «-Croatie ;

25. «-Curaçao ;

26. «-Danemark ;

27. «-Équateur ;

28. «-Espagne ;

29. «-Estonie ;

30. «-Fédération de Russie ;

31. «-Finlande ;

32. «-Gibraltar ;

33. «-Grèce ;

34. «-Grenade ;

35. «-Groenland ;

36. «-Guernesey ;

37. «-Hong-Kong ;

38. «-Hongrie ;

39. «-Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

40. «-Îles Cook ;

41. «-Île de Man ;

42. «-Îles Féroé ;

43. «-Inde ;

44. «-Indonésie ;

45. «-Irlande ;

46. «-Islande ;

47. «-Israël ;

48. «-Italie ;

49. «-Japon ;

50. «-Jersey ;

51. «-Kazakhstan ;

52. «-Lettonie ;

53. «-Liechtenstein ;

54. «-Lituanie ;

55. «-Luxembourg ;

56. «-Malaisie ;

57. «-Malte ;

58. «-Maurice ;

59. «-Mexique ;

60. «-Monaco ;

61. «-Nigéria ;

62. «-Norvège ;

63. «-Nouvelle-Zélande ;

64. «-Pakistan ;

65. «-Panama ;

66. «-Pays-Bas ;

67. «-Pérou ;

68. «-Pologne ;

69. «-Portugal ;

70. «-République Tchèque ;

71. «-Roumanie ;

72. «-Royaume-Uni ;

73. «-Sainte Lucie ;

74. «-Saint-Marin ;

75. «-Seychelles ;

76. «-Singapour ;

77. «-Slovaquie ;

78. «-Slovénie ;

79. «-Suède ;

80. «-Suisse ;

81. «-Turquie ;

82. «-Uruguay. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 2

Aller plus loin

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