Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045703931
Texte parentLEGITEXT000045703928
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GROUPES D'EMPLOIS
3. NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS
4. Hors-groupe 1
5. 1
6. Hors-groupe 2
7. 11
8. Groupe 1
9. 21
10. Groupe 2
11. 24
12. Groupe 3
13. 103
14. Groupe 4
15. 126
16. Groupe 5
17. 121
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 1
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