Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045706782
Texte parentLEGITEXT000045706730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
2. «-adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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