Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2022 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →
1. I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :
Groupes d'emplois
Transferts
Nombre maximal d'emplois temporaire
Groupe 1
0
21
Groupe 2
+2
26
Groupe 3
+6
94
Groupe 4
+5
117
Groupe 5
-13
103
2. II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 septembre 2026 (NOR : ARMH2624724A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.