Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045708830
Texte parentLEGITEXT000045708812
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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