Arrêté du 27 avril 2022 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 27 avril 2022
RattachementTitre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000045709149
Texte parentLEGITEXT000045709070
Référencearticle 34 de l'arrêté du 27 avril 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré aux étudiants et alternants titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité, ayant acquis les connaissances et les compétences définies dans le référentiel de formation figurant à l'annexe III du présent arrêté.

2. Cette acquisition est vérifiée par la validation de l'ensemble des enseignements et des stages correspondant aux quatre semestres de la formation, et par la validation de la soutenance du mémoire.

3. La liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est établie par le jury.

4. Le jury est souverain dans ses délibérations et décisions.

5. Le diplôme d'Etat est délivré par l'université aux candidats admis par le jury.

6. La publication des résultats intervient dans les cinq jours ouvrés suivant la délibération du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045709149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.