Arrêté du 27 avril 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 27 avril 2022
RattachementTitre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000045709113
Texte parentLEGITEXT000045709070
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 avril 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le processus de sélection des candidats comprend une admissibilité sur dossier et un entretien d'admission. Les pièces constituant ce dossier sont listées à l'article 9.

2. Le candidat relevant de la formation par alternance doit disposer d'un contrat de formation en alternance conclu avec son employeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045709113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.