Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000045719949
Texte parentLEGITEXT000045719943
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires et des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2012
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