Arrêté du 7 février 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000045719955

Texte parentLEGITEXT000045719943

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4,5 et 6 et l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 décembre 2012 : art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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