1. Pour les officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 susvisé est celle fixée à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.
Arrêté du 16 décembre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045720040
Texte parentLEGITEXT000045720036
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.