Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045720054
Texte parentLEGITEXT000045720050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés par des autorités désignées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2021 : art. 3
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