Décret n°2022-759 du 28 avril 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-759 du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045729116
Texte parentLEGITEXT000045729110
Référencearticle 1 du décret n°2022-759 du 28 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Chargé de recherche hors classe

5. Echelon exceptionnel

6. HEB

7. 7e échelon

8. HEA

9. 6e échelon

10. 1027

11. 5e échelon

12. 991

13. 4e échelon

14. 933

15. 3e échelon

16. 878

17. 2e échelon

18. 827

19. 1er échelon

20. 781

21. Chargé de recherche de classe normale

22. 10e échelon

23. 1027

24. 9e échelon

25. 991

26. 8e échelon

27. 948

28. 7e échelon

29. 908

30. 6e échelon

31. 848

32. 5e échelon

33. 781

34. 4e échelon

35. 725

36. 3e échelon

37. 672

38. 2e échelon

39. 607

40. 1er échelon

41. 559

42. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 : art. 2

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