Décret n°2022-752 du 29 avril 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-752 du 29 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045729170

Texte parentLEGITEXT000045729155

Référencearticle 7 du décret n°2022-752 du 29 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP) et l'arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Arrêté du 16 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

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