Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-856 du 28 août 1992 : art. 1, art. 2
Décret n°2022-753 du 28 avril 2022 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-753 du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045729251
Texte parentLEGITEXT000045729245
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