Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le a du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Rémunération :
4. « 150 euros pour une astreinte hebdomadaire du lundi matin au lundi suivant ;
5. « 100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;
6. « 50 euros pour une astreinte de jour férié ;
7. « 20 euros pour une astreinte fractionnée en semaine, en dehors des heures normales de service. » ;
8. 2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « III.-Protection judiciaire de la jeunesse
10. « Rémunération :
11. « 100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;
12. « 50 euros pour une astreinte de samedi, dimanche ou un jour férié ;
13. « 50 euros pour une astreinte de semaine, du lundi au vendredi inclus. » ;
14. 3° Le a du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « a) Rémunération :
16. « 100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche ;
17. « 50 euros pour une astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié ;
18. « 50 euros pour une astreinte de semaine, du lundi au vendredi inclus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 1