Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-769 du 29 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045734983
Texte parentLEGITEXT000045734970
Référencearticle 2 du décret n°2022-769 du 29 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 6. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ TREX ” ; »
4. 2° Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 16. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ BIOPEX ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1
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