Référencearticle 2 du décret n°2022-764 du 2 mai 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →
1. Un comité de pilotage est constitué par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
2. Il se compose de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements participant à l'expérimentation et des secteurs économiques concernés.
3. Présidé par le président de l'ADEME ou son représentant, il réunit régulièrement les différentes parties prenantes afin de garantir un déroulement efficace de l'expérimentation.
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