Article en vigueur depuis le 4 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 18 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045735651
Texte parentLEGITEXT000045735640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire nationale, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer, est composée comme suit :
Nombre de représentants
Part de femmes
Part d'hommes
Du personnel
De l'administration
titulaires
suppléants
titulaires
suppléants
8
8
8
8
43,46 %
56,54 %
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.