1. Le contenu des protocoles de coopération relatifs à chacun des transferts d'activités ou d'actes de prévention et portant réorganisation des modes d'intervention en santé au travail est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045735895
Texte parentLEGITEXT000045735887
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.