Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 1er

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045735935
Texte parentLEGITEXT000045735930
Référencearticle 1er de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées dans les arrêtés du 21 juillet 2009 portant création du BTSA viticulture-œnologie susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.

2. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création du BTSA technico-commercial et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045735935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.