Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045735936

Texte parentLEGITEXT000045735930

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des BTSA technico-commercial et viticulture-œnologie s'appuyant sur les règlements de 2009 et 2010 sera organisée en septembre 2023 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

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