1. I. - Les commissions consultatives paritaires sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel comme prévu à l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
2. II. - La composition de la commission consultative paritaire nationale des agents contractuels recrutés par les ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, créée au 1° de l'article 1er du présent arrêté, est arrêtée comme suit :
Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | ||||
titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
6 | 6 | 6 | 6 | 48,61 % | 51,39 % |
3. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
4. III. - La composition de la commission consultative paritaire des agents Berkani, créée au 2° de l'article 1er du présent arrêté, est arrêtée comme suit :
Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | ||||
titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
2 | 2 | 2 | 2 | 98,15 % | 1,85 % |
5. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.