Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté du 18 mai 2018 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. null
Divisions : Titre Ier : ORGANISATION ; Titre II : COMPOSITION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration ; Chapitre III : Désignation des représentants du personnel ; Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT ; Annexe