Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045736352
Texte parentLEGITEXT000045736336
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : «, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales » sont remplacés par les mots : « et des chambres de niveau départemental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.