Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045736789
Texte parentLEGITEXT000045736770
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mai 2018 modifié instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
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