Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737129
Texte parentLEGITEXT000045737123
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2019 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 95 points d'indice majoré.
« A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 101 points d'indice majoré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2019 : art. 1
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