1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
Arrêté du 27 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.
TexteArrêté du 27 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737256
Texte parentLEGITEXT000045737253
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