1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne.
Arrêté du 27 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.
TexteArrêté du 27 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737314
Texte parentLEGITEXT000045737311
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