Arrêté du 27 avril 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045737318

Texte parentLEGITEXT000045737311

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

7. A

8. 1

9. 10

10. Chargé de projet revitalisation du territoire

11. A

12. 1

13. 10

14. Chargé du logement social-ANRU

15. B

16. 1

17. 10

18. Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

19. B

20. 1

21. 10

22. Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

23. C

24. 1

25. 10

26. Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

27. C

28. 1

29. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Marne à Orne

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