Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes : «
2. Etablissement
3. Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CCP : commission consultative paritaire
4. Modalité de vote
5. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
6. CSA commun CROUS/ CNOUS
7. Vote à l'urne et vote par correspondance
8. Institut national d'études démographiques (INED)
9. CCP
10. Vote à l'urne et vote par correspondance
11. Académie des technologies
12. CSA
13. Vote à l'urne à titre exclusif
14. Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
15. CSA
16. Vote à l'urne et vote par correspondance
17. Académie des sciences d'Outre-mer
18. CSA
19. Vote à l'urne et vote par correspondance
20. Réseau CANOPE
21. CSA
22. Vote par correspondance
23. CCP
24. Centre national d'enseignement à distance (CNED)
25. CSA
26. Vote par correspondance
27. CCP
28. France Education International
29. CSA
30. Vote à l'urne et vote par correspondance
31. CCP
32. INSEP
33. CSA
34. Vote à l'urne et vote par correspondance
35. Musée national du sport
36. CSA
37. Vote à l'urne et vote par correspondance
38. Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
39. CSA
40. Vote à l'urne et vote par correspondance
41. Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
42. CSA
43. Vote à l'urne et vote par correspondance
44. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux
45. CSA
46. Vote à l'urne et vote par correspondance
47. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre
48. CSA
49. Vote à l'urne et vote par correspondance
50. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Dijon
51. CSA
52. Vote à l'urne et vote par correspondance
53. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Ile-de-France
54. CSA
55. Vote à l'urne et vote par correspondance
56. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Montpellier
57. CSA
58. Vote à l'urne et vote par correspondance
59. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Nancy
60. CSA
61. Vote à l'urne et vote par correspondance
62. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pays de la Loire
63. CSA
64. Vote à l'urne et vote par correspondance
65. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pointe-à-Pitre
66. CSA
67. Vote à l'urne et vote par correspondance
68. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Poitiers
69. CSA
70. Vote à l'urne et vote par correspondance
71. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Reims
72. CSA
73. Vote à l'urne et vote par correspondance
74. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, La Réunion
75. CSA
76. Vote à l'urne et vote par correspondance
77. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Rhône-Alpes
78. CSA
79. Vote à l'urne et vote par correspondance
80. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Strasbourg
81. CSA
82. Vote à l'urne et vote par correspondance
83. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Provence-Alpes-Côte d'Azur
84. CSA
85. Vote à l'urne et vote par correspondance
86. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Toulouse
87. CSA
88. Vote à l'urne et vote par correspondance
89. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Vichy
90. CSA
91. Vote à l'urne et vote par correspondance
92. Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Wattignies
93. CSA
94. Vote à l'urne et vote par correspondance
95. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2022
Divisions : Art. Annexe 1