Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe 2 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Autorité
3. Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire CCP : commission consultative paritaire
4. Modalité de vote
5. Conseil économique, social et environnemental
6. CSA
7. Vote à l'urne et vote par correspondance
8. CAP
9. CCP
10. Cour des comptes
11. CSA
12. Vote à l'urne et vote par correspondance
13. CAP
14. CCP
15. Grande chancellerie de la légion d'honneur
16. CSA
17. Vote à l'urne et vote par correspondance
18. Commission nationale de l'informatique et des libertés
19. CSA
20. Vote à l'urne et vote par correspondance
21. CCP
22. Défenseur des droits
23. CSA
24. Vote à l'urne et vote par correspondance
25. CCP
26. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
27. CSA
28. Vote à l'urne et vote par correspondance
29. CCP
30. Vote à l'urne et vote par correspondance
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2022
Divisions : Art. Annexe 2