Arrêté du 27 avril 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045737463
Texte parentLEGITEXT000045737456
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points par emploi

6. Adjoint au chef du service logement -Unité départementale de Paris

7. A

8. 1

9. 50

10. Responsable de la mission droit au logement opposable -Unité départementale de Paris

11. A

12. 1

13. 23

14. Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux -Unité départementale de Paris

15. A

16. 1

17. 23

18. Chef du bureau intervention dans le parc privé- Unité départementale des Hauts-de-Seine

19. A

20. 1

21. 23

22. Chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine

23. A

24. 1

25. 23

26. Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine

27. A

28. 1

29. 23

30. Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

31. A

32. 1

33. 23

34. Chef du bureau du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

35. A

36. 1

37. 23

38. Adjoint au chef du bureau du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

39. A

40. 1

41. 23

42. Chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

43. A

44. 1

45. 50

46. Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

47. A

48. 1

49. 23

50. Chargé de mission rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

51. A

52. 2

53. 23

54. Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

55. A

56. 1

57. 23

58. Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement -Unité départementale du Val-de-Marne

59. A

60. 1

61. 23

62. Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement -Unité départemental du Val-de-Marne

63. A

64. 1

65. 23

66. Responsable de projet rénovation urbaine -Unité départementale du Val-de-Marne

67. A

68. 2

69. 23

70. Chef du bureau lutte contre le saturnisme -Unité départementale de Paris

71. B

72. 1

73. 30

74. Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme -Unité départementale de Paris

75. B

76. 1

77. 20

78. Chargé de projet rénovation urbaine -Unité départementale de Paris

79. B

80. 1

81. 20

82. Instructeur ANAH -Unité départementale de Paris

83. B

84. 1

85. 30

86. Chargé d'opération habitat indigne -Unité départementale des Hauts-de-Seine

87. B

88. 1

89. 20

90. Chargé de projet rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine

91. B

92. 3

93. 20

94. Instructeur du financement du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

95. B

96. 1

97. 30

98. Instructeur du financement rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

99. B

100. 5

101. 20

102. Instructeur chargé d'opérations habitat indigne -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

103. B

104. 2

105. 20

106. Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne -Unité départementale du Val-de-Marne

107. B

108. 1

109. 20

110. Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine -Unité départementale du Val-de-Marne

111. B

112. 1

113. 20

114. Instructeur habitat indigne -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

115. C

116. 1

117. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045737463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.