Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737908
Texte parentLEGITEXT000045737901
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. Les candidats à l'examen d'une spécialité de BTSA et déjà titulaires d'un autre diplôme peuvent être, à leur demande, dispensés de subir les épreuves spécifiques à chaque spécialité selon les modalités déterminées par les arrêtés spécifiques d'équivalence entre diplômes. Les candidats fournissent alors le diplôme concerné ou l'attestation provisoire de réussite.

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