Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737916
Texte parentLEGITEXT000045737901
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. Le temps de formation au brevet de technicien supérieur agricole ne peut pas être inférieur à une année pour les candidats bénéficiant de dispenses au titre du présent arrêté.

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