Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045737918
Texte parentLEGITEXT000045737901
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux spécialités de brevet de technicien supérieur agricole dont les référentiels ont été rénovés et mis en œuvre selon le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé.

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