Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045737920

Texte parentLEGITEXT000045737901

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole est abrogé à compter du 30 septembre 2026.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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