Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045737924
Texte parentLEGITEXT000045737901
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. DISPENSES DU TRONC COMMUN

3. Epreuves du tronc commun des BTSA régis par le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 pouvant faire l'objet d'une dispense selon les conditions du présent arrêté :

4. Epreuve E1 : S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

5. Epreuve E2 : Construire son projet personnel et professionnel

6. Epreuve E3 : Communiquer dans des situations et des contextes variés


Type de candidat pouvant faire l'objet d'une dispense

Pièce(s) justificative(s) à fournir

Les titulaires d'un des diplômes nationaux de niveau cinq suivants :
- Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
- Brevet de technicien supérieur (BTS)
- Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM)
- Diplôme universitaire de technologie (DUT)
- Diplôme d'études universitaires générales (DEUG ) ou
- Diplôme universitaire de sciences et techniques (DEUST)

Diplôme
Ou
Attestation de réussite à l'examen

Les étudiants ayant suivi deux années de classes préparatoires aux grandes écoles ou deux années d'un diplôme national de licence.

Relevés de notes et résultats faisant apparaître la réussite de chacune des années de formation,
et l'obtention de 120 crédits ECTS

Les titulaires d'un diplôme national (visé aux articles D.613-1 à D.613-12 du code de l'éducation) d'un niveau supérieur ou égal à 6 :
- Diplôme national ou diplôme d'Etat ou diplôme visé par l'Etat ayant grade licence
- Diplôme national ou diplôme d'Etat ou diplôme visé par l'Etat ayant grade master

Diplôme
Ou
Attestation de diplôme

Les titulaires d'un diplôme, titre ou certificat au moins de niveau 6 inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Diplôme
Ou
Attestation de diplôme

Les apprenants ayant suivi au moins trois années successives d'études supérieures dans le cadre de la préparation d'un diplôme, titre ou certificat d'un niveau 7 enregistré au répertoire national des certifications professionnelles

Relevés de notes des trois années d'études supérieures successives précisant pour chacune des trois années la réussite aux examens ou l'obtention de 180 crédits ECTS
Et
Attestation de la formation faisant apparaître
le niveau de formation inscrit au RNCP

Les titulaires d'un diplôme étranger de niveau supérieur ou égal à 6 dans le cadre national des certifications professionnelles.

Diplôme
Et
Attestation de comparabilité établie par le centre français d'information sur la reconnaissance académique
et professionnelle des diplômes

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