Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-1056 du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret et à l'article 1er, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
3. 2° A la deuxième phrase de l'article 2, les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « (Conseil supérieur de l'audiovisuel) dans les conditions fixées par l'article 19 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée » sont remplacés par les mots : « (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1056 du 14 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3