Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-779 du 2 mai 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045744266
Texte parentLEGITEXT000045744169
Référencearticle 32 du décret n°2022-779 du 2 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au j de l'article 1er du décret n° 2014-747 du 1er juillet 2014 susvisé, les mots : « Du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « De l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 : art. 1
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