1. Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs ménagers tels que définis au 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet 2013 susvisé et filaires, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.
Arrêté du 22 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045744719
Texte parentLEGITEXT000045744716
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