1. Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs fonctionnant sur batterie et ménager tels que définis respectivement aux 7 et 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet susvisé, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.
Arrêté du 22 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045744825
Texte parentLEGITEXT000045744822
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