Arrêté du 27 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 27 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045744874

Texte parentLEGITEXT000045744866

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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