RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
3. 1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
4. 1.A - Enquête d'initiative nationale
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d'école et enseignants du premier degré
Ponctuelle
Depp
5. (*) Voir liste des producteurs.
Aller plus loin
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