Arrêté du 27 avril 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 27 avril 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045744875

Texte parentLEGITEXT000045744866

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. (*) Producteurs

Sigle du producteur	Intitulé du producteur	Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Depp	Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance	Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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