Arrêté du 29 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 29 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045744890

Texte parentLEGITEXT000045744876

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des officiers sous contrat (OSC) du service de l'énergie opérationnelle (SEO) du grade de capitaine dans le corps des officiers logisticiens des essences (OLE), en application de l'article 11 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

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