Arrêté du 29 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 29 avril 2022
RattachementChapitre Ier : Les conditions au recrutement
IdentifiantLEGIARTI000045744892
Texte parentLEGITEXT000045744876
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. Les OSC du SEO du grade de capitaine peuvent candidater s'ils remplissent les conditions suivantes :

2. - compter au moins neuf ans de service militaire effectif en qualité d'officier (à compter du grade de sous-lieutenant) ;

3. - présenter l'aptitude médicale pour l'admission à l'état d'OLE ;

4. - être aptes à faire campagne en tout lieu et sans restriction ;

5. - être titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045744892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.