Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →
1. Les dossiers de candidature sont créés par la formation d'emploi et complétés par l'organisme d'administration détenteur du dossier individuel unique. Ils comprennent les pièces suivantes :
2. Pièce n° 1 : l'exemplaire papier, signé de l'intéressé, du formulaire unique de demande ;
3. Pièce n° 2 : un relevé des récompenses et des sanctions ;
4. Pièce n° 3 : une copie ou une photocopie des titres ou diplômes civils et militaires détenus les plus élevés ;
5. Pièce n° 4 : un certificat médico-administratif d'aptitude médicale (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d'un an mentionnant l'aptitude de l'intéressé (cf. arrêté du 30 mars 2022 susvisé) ;
6. Pièce n° 5 : une copie des derniers résultats aux tests sportifs annuels.
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