Arrêté du 29 avril 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 29 avril 2022
Rattachement
Section 2 : Transmission des dossiers
  1. Chapitre II : Traitement des dossiers
  2. Section 2 : Transmission des dossiers
IdentifiantLEGIARTI000045744896
Texte parentLEGITEXT000045744876
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. Les dossiers complets sont ensuite envoyés par l'organisme d'administration à la sous-direction des ressources humaines de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO/SDRH) pour le 1er septembre de l'année précédant l'année de recrutement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045744896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.