Article 1 LEGIARTI000045744901
A créé :
- Arrêté du 3 janvier 2008
Divisions : Art. 3 bis
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2008 : art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2022
NatureArrêté
Signé le27 avril 2022
Publié le4 mai 2022
Articles2 articles en vigueur
NORTRAT2212682A
IdentifiantLEGITEXT000045744898
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-1 et R. 3314-17 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 135 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045744903
1. Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois après sa publication.
Fait le 27 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, M. Papinutti
Textes cités liens · DILA2
Code des transports (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2022).