Arrêté du 25 avril 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 25 avril 2022
RattachementChapitre III : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000045744972
Texte parentLEGITEXT000045744935
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 avril 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. Les tableaux figurant en annexes listent les comités sociaux d'administration mentionnés au présent arrêté et précisent s'ils comprennent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

2. Ces tableaux mentionnent également la composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées éventuelles qui leurs sont rattachées.

3. Les tableaux figurant en annexe sont relatifs aux comités sociaux d'administration suivants :

4. - le tableau figurant en annexe 1 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 1er ;

5. - le tableau figurant en annexe 2 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 2 ;

6. - le tableau figurant en annexe 3 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 3 ;

7. - le tableau figurant en annexe 4 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 4 ;

8. - le tableau figurant en annexe 5 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045744972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.